1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Parquet européen et justice pénale spécialisée

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 283 , déposé(e) le mercredi 29 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Philippe Bonnecarrère

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°283), n° 335
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 février 2020
Texte de la commission
Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°283), n° 336
Dépot : mercredi 19 février 2020

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°283), n° 336
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 3 mars 2020 CR - Discussion

Dépôt

1ère lecture