Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption, n° 4607 , déposé(e) le vendredi 22 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 18h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h05
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h12
Amendements déposés sur le texte n° 4607
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 17 janvier 2022 à 15h45 CR

    - Amendements, art. 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h05
Amendements déposés sur le texte n° 4897
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4325 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 107

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 87

Contre : 13

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption le 18 janvier 2022, T.A. n° 754
  • Mise en ligne : mardi 18 janvier 2022 à 20h47
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF