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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, n° 4632 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 16h40

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Fabienne Colboc , rapporteure.

Nomination : mercredi 12 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632), n° 4911
  • Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 21h15
Dépot : mardi 18 janvier 2022
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4911-A0
  • Mise en ligne : mardi 18 janvier 2022 à 12h50
Dépot : mardi 18 janvier 2022
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 18 janvier 2022 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 4632
Accéder aux amendements 13 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du lundi 17 janvier 2022 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

 – Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur le projet de loi : 

Article 1er : Restitution du tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt aux ayants droit de Mme Eleonore Stiasny

Article 2 : Remise de douze œuvres issues de la succession de M. Armand Dorville à ses ayants droit

Article 3 : Restitution du tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo aux ayants droit de M. Georges Bernheim

Article 4 (nouveau)

Sortie des collections nationales du tableau de Marc Chagall intitulé Le Père, conservé par le Musée national d’art moderne, et restitution de cette œuvre aux ayants droit de M. David Cender [AC1 du Gouvernement] 

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4911-A0
  • Mise en ligne : mardi 18 janvier 2022 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 4911
Accéder aux amendements 4 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4348 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 97

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 97

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt

1ère lecture