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Confiance dans la vie politique (loi organique)
Projet de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 juin 2017
Navigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 10 juillet 2017
CR
- Discussion du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
-
Séance publique du mardi 11 juillet 2017
CR
- Suite de la discussion du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
-
Séance publique du mercredi 12 juillet 2017
CR
- Suite de la discussion du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
-
Séance publique du jeudi 13 juillet 2017
CR
- Suite de la discussion du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 608, 2016-2017)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 13 juillet 2017 à 18h55
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Yaël Braun-Pivet , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2017 à 4h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h55
Texte comparatif
Amendements déposés sur le texte n° 99
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 15h00 VI CR
- Audition ministre et discussion du texte
-
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 10h15 VI CR
- Audition ministre et discussion générale
-
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 16h30 CR
- Audition ministre et discussion générale
-
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15 CR
- Audition ministre et discussion générale
-
Réunion du lundi 24 juillet 2017 à 15h10 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 14h15
Amendements déposés sur le texte n° 99
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 20h00 CR
- Examen du texte
- Examen du texte
- Désignation d’un rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h55
Amendements déposés sur le texte n° 105
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 104 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 372
Nombre de suffrages exprimés : 320
Majorité absolue : 161
Pour l'adoption : 283
Contre : 37
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : samedi 29 juillet 2017 à 16h00
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Désaccord
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 juillet 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Bas , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 2 août 2017 à 20h20
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 1er août 2017 à 16h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 août 2017 à 1h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 août 2017 à 17h45
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 2 août 2017 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 122
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 2 août 2017 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 124
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 117 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 358
Nombre de suffrages exprimés : 319
Majorité absolue : 160
Pour l'adoption : 293
Contre : 26
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 4 août 2017 à 16h30
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du vendredi 4 août 2017
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 4 août 2017 à 16h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 13h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 août 2017 à 11h35 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 119 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 486
Majorité absolue : 289
Pour l'adoption : 412
Contre : 74
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
15ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 10 août 2017 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2017-753 DC du Conseil Constitutionnel du 8 septembre 2017
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2017 [sur le site Légifrance]