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Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Projet de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 29 août 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h25

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Richard Ferrand , Mme Yaël Braun-Pivet , M. Marc Fesneau , M. Gilles Le Gendre et M. Patrick Mignola , rapporteurs.

Nomination : mercredi 23 mai 2018
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1137
  • Mise en ligne : samedi 7 juillet 2018 à 18h30
Présentation générale et commentaires d’articles (Tome 1)
  • Mise en ligne : samedi 7 juillet 2018 à 18h30
Comptes rendus des travaux de la commission (Tome 2)
  • Mise en ligne : lundi 9 juillet 2018 à 12h30
Dépot : mercredi 4 juillet 2018
Amendements déposés sur le texte n° 911
Accéder aux amendements 1383 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 18h05 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 26 juin 2018 à 16h40 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h35 VI CR

    - examen des articles

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 16h35 VI CR

    - Examen des articles

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00 CR

    - Examen des articles

  • Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10 VI CR

    - Examen des articles

  • Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h35 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 21h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 10 juillet 2018 à 14h45 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 12h05 CR

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Arend , rapporteur.

Nomination : mercredi 23 mai 2018
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1053
  • Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 17h30
Dépot : mercredi 13 juin 2018
Amendements déposés sur le texte n° 911
Accéder aux amendements 67 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur.

Nomination : mercredi 6 juin 2018
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1097
  • Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 19h45
Dépot : mercredi 20 juin 2018
Amendements déposés sur le texte n° 911
Accéder aux amendements 69 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h00 CR

    - Nomination pour avis sur le plc pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 8h30 VI CR

    - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur.

Nomination : jeudi 31 mai 2018
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1098
  • Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 18h15
Dépot : mercredi 20 juin 2018
Amendements déposés sur le texte n° 911
Accéder aux amendements 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15 VI CR

    - Désignation du rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 911
Accéder aux amendements 2401 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt