Loi de financement de la sécurité sociale 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 20h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , M. Philip Cordery , Mme Annie Le Houerou , M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs (Nomination : jeudi 30 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4151 , déposé(e) le 19 octobre 2016 , document non encore publié
Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 22h55
Assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 23h00
Médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 21h10
Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 20h40
Accidents du travail - Maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 18h10
Famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 18h55
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 octobre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 18 octobre 2016 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 18 octobre 2016 à 21h45 Compte-rendu
Mercredi 19 octobre 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 25 octobre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 26 octobre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juin 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 4150 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 22h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 25 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 25 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du vendredi 28 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 le 2 novembre 2016, T.A. n° 829 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 novembre 2016 à 18h40
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 106 , déposé(e) le 7 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , M. René-Paul Savary , Mme Caroline Cayeux , M. Gérard Roche et M. Gérard Dériot , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 114 , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Equilibres financiers généraux (Tome I) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Assurance maladie (Tome II) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Secteur médico-social (Tome III) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Famille (Tome IV) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Assurance vieillesse (Tome V) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Accidents du travail et maladies professionnelles (Tome VI) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Examen des articles (Tome VII) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome VIII) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 16 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 17 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 18 novembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 22 novembre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
14ème lég.
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 novembre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs (Nomination : mardi 22 novembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4240 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 15h30
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 11h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 132 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 4239 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2016 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4253 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 21h10
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 18h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 28 novembre 2016 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 28 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 28 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 le 28 novembre 2016, T.A. n° 842 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 novembre 2016 à 11h15
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 154 , déposé(e) le 29 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 156 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 1er décembre 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2017, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2016, T.A. n° 842 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 novembre 2016 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-742 DC du Conseil Constitutionnel du 22 décembre 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 123 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2017 , mis(e) en ligne le 2 août 2017 à 19h30