Unique séance du mercredi 2 novembre 2016

Scrutin public n°1346 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 512
Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 240
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Dumas, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, Mme Pascale Got, M. Laurent Grandguillaume, M. Henri Jibrayel, M. Michel Liebgott, M. Jean-Pierre Maggi, M. Robert Olive, M. Frédéric Roig ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Nicole Ameline, M. Philippe Briand ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes