Agenda

– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4924) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4925) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) ; – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;– Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

nomination du Bureau ;
désignation des rapporteurs ;
échange de vues sur les travaux de la commission.