Troisième séance du jeudi 13 février 2020
Scrutin public n°2459 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(299 membres)-
Pour : 20
- Mme Stéphanie Atger
- M. Pascal Bois
- Mme Céline Calvez
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Yannick Kerlogot
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Monique Limon
- M. Didier Martin
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(20 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(19)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 20
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 12
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1