Deuxième séance du jeudi 20 mai 2021
Scrutin public n°3775 sur l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 38
- M. Éric Alauzet
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Christophe Castaner
- M. Stéphane Claireaux
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexandre Freschi
- Mme Séverine Gipson
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Hennion
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- M. Thierry Michels
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Gwendal Rouillard
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)-
Pour : 6
- M. Vincent Bru
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Maud Petit
- Mme Laurence Vichnievsky
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3