Analyse du scrutin n°3775

15e législature

Deuxième séance du jeudi 20 mai 2021

Scrutin public n°3775 sur l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 6
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°782 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes