Analyse du scrutin n°3776

15e législature

Deuxième séance du jeudi 20 mai 2021

Scrutin public n°3776 sur l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 5
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes