Analyse du scrutin n°3797

15e législature

Première séance du mercredi 2 juin 2021

Scrutin public n°3797 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 4
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes