Deuxième séance du jeudi 1er février 2018
Scrutin public n°381 sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 62
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Bruno Bonnell
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Annie Chapelier
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Guillaume Chiche
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Olivia Grégoire
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Maire
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Patricia Mirallès
- M. Adrien Morenas
- M. Mickaël Nogal
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Catherine Osson
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Pierre Person
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Liliana Tanguy
- M. Stéphane Trompille
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(99 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(33 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. François Ruffin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 62
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Contre : 3
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 13
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2