Analyse du scrutin n°3965

15e législature

Deuxième séance du mercredi 22 septembre 2021

Scrutin public n°3965 sur l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 3
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Gouffier Valente et M. Bruno Questel ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Jean François Mbaye n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes