Deuxième séance du mardi 16 novembre 2021
Scrutin public n°4153 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 34
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aude Amadou
- Mme Laetitia Avia
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Pierre Cabaré
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sacha Houlié
- M. François Jolivet
- Mme Catherine Kamowski
- M. Gilles Le Gendre
- M. Stéphane Mazars
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Patrice Perrot
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- Mme Nicole Trisse
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Contre : 2
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Isabelle Florennes
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Constance Le Grip a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1