Analyse du scrutin n°4195

15e législature

Troisième séance du vendredi 26 novembre 2021

Scrutin public n°4195 sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 17
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes