Unique séance du mercredi 1er décembre 2021
Scrutin public n°4205 sur l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 42
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Mireille Clapot
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Christophe Leclercq
- M. Fabien Matras
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- Mme Zivka Park
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Sira Sylla
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 18
- M. Erwan Balanant
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Yolaine de Courson
- M. Michel Fanget
- Mme Isabelle Florennes
- M. Bruno Fuchs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Bruno Joncour
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Patrick Mignola
- M. Bruno Millienne
- M. Jimmy Pahun
- Mme Maud Petit
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Laurence Vichnievsky
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 42
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 18
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5