Première séance du lundi 13 décembre 2021
Scrutin public n°4244 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 29
- Mme Ramlati Ali
- Mme Aude Amadou
- M. Pascal Bois
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- Mme Fadila Khattabi
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Hervé Pellois
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2