Troisième séance du jeudi 13 janvier 2022
Scrutin public n°4297 sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 34
- Mme Aude Amadou
- Mme Stéphanie Atger
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Philippe Chalumeau
- M. Dominique Da Silva
- Mme Stéphanie Do
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Danièle Hérin
- M. François Jolivet
- Mme Sonia Krimi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Didier Martin
- M. Jean François Mbaye
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Valérie Thomas
- Mme Annie Vidal
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 2
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 13
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 13
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Abstention : 1