Analyse du scrutin n°717

15e législature

Première séance du mardi 29 mai 2018

Scrutin public n°717 sur l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 62
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Descoeur et M. Guillaume Garot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Danièle Hérin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes