Scrutins publics

• Scrutin public n°12 sur l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 194
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°439 (Rejeté)
• Scrutin public n°11 sur l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 200
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°118 (Rejeté)
• Scrutin public n°10 sur l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 200
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°446 (Rejeté)
• Scrutin public n°9 sur l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 223
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°119 (Rejeté)
• Scrutin public n°8 sur l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 130
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°120 (Rejeté)
• Scrutin public n°7 sur l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 144
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°441 (Rejeté)
• Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 138
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°440 (Rejeté)
• Scrutin public n°5 sur l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 150
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Scrutin public n°4 sur l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 174
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3 sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

  Première séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 186
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin