Scrutins publics

• Scrutin public n°3604 sur l'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5864 (Rejeté)
• Scrutin public n°3603 sur l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3680 (Rejeté)
• Scrutin public n°3602 sur l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5863 (Rejeté)
• Scrutin public n°3601 sur l'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 4
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3600 sur l'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 79
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3631 (Rejeté)
• Scrutin public n°3599 sur l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 85
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7026 (Rejeté)
• Scrutin public n°3598 sur l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6015 (Adopté)
• Scrutin public n°3597 sur l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6010 (Adopté)
• Scrutin public n°3596 sur l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3595 sur l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 72
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4085 (Rejeté)