- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 17
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir un financement indépendant et pérenne de l’audiovisuel public.
Le gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel public, comme une mesure de pouvoir d’achat pour les français, sans avoir mené aucune réflexion sur l’avenir de l’audiovisuel public. Or, la suppression de ce financement dédié, et la budgétisation à laquelle elle revient, remet en cause la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel. Nous nous y opposons.
Cet article est d’autant plus dangereux qu’il ne prévoit aucune des garanties promises pas le Président de la République. Ainsi, le rapport de IGF/IGAC alerte sur le fait que, faute de prendre en compte les trois piliers de l’indépendance financière que sont l’adéquation des ressources aux missions, la prévisibilité des ressources et l’absence de régulation infra-annuelle, la réforme risque une censure du Conseil Constitutionnel.
Afin d’assurer un niveau de ressources adapté aux missions, le rapport estime nécessaire de créer une commission technique indépendante chargé d’estimer ce niveau.
Afin de renforcer la pluriannualité nécessaire à la prévisibilité des ressources de l’audiovisuel public, le rapport conseille de fixer la durée des COM à cinq ans avec une trajectoire inscrite dans la LPFP ou une loi de programmation.
Afin de respecter le principe d’exonération de l’audiovisuel public de régulation infra-annuelle (mise en réserve de crédits, annulations) énoncé par le Président de la République, le rapport préconise que d’insérer un article dans la LOLF exemptant les sociétés d’audiovisuel public de ces régulations.
Autant de préconisations sur lesquelles on ne peut faire l’impasse et qui, pourtant, ne peuvent être traduites dans un projet de loi de finance rectificative comme celui que nous examinons ce jour.
Cette réforme précipitée manque de sérieux et est dangereuse. Nous estimons nécessaire de la suspendre pour construire un schéma alternatif réfléchi et consensuel qui assurerait la qualité et l’indépendance de notre audiovisuel public. Le rapport IGF/IGAC estime, lui aussi, nécessaire un mécanisme transitoire dans l'attente de la mise en oeuvre des garanties d'indépendance.
Nous défendrons, dans un prochain amendement, une proposition de contribution alternative travaillée avec l’économiste Julia Cagé et qui emporte l’adhésion des différents acteurs de l’audiovisuel.