Fabrication de la liasse

Amendement n°1026

Déposé le vendredi 22 juillet 2022
Retiré
Photo de madame la députée Perrine Goulet
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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
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Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+50 000 0000+50 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX+50 000 0000+50 000 0000
SOLDE+50 000 000+50 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit l’ouverture de 50 M€ en crédits de paiement et en autorisations d’engagement sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines» pour financer des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie notamment fossile. Afin d'inciter vers un mode de chauffage décarboné, les députés du groupe Démocrate (Mouvement Démocrate et Indépendants) et du groupe HORIZONS souhaitent que ces aides financières soient de plus accompagnées de mesures de prises en charge en priorité par les administrations compétentes pour les aider administrativement, techniquement et financièrement à procéder à un changement rapide de mode de chauffage. 

Ces mesures seront précisées par voie réglementaire et limitées dans le temps.