- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 17
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | +7 500 000 | 0 | +7 500 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | +7 500 000 | 0 | +7 500 000 |
| TOTAUX | +7 500 000 | +7 500 000 | +7 500 000 | +7 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement du groupe Démocrate (Modem et Indépendants) souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés auxquelles font face les associations venant en aide aux personnes démunis et d’insertion d’extinction de remise générale de 18 centimes par litre en lien et le soutien aux associations.
Certaines associations éprouvent d’ores et déjà, en raison de l’augmentation des prix du carburant, des difficultés à assurer leurs missions. Elles bénéficient à ce jour de la remise de carburant au même titre que l’ensemble des entreprises et des particuliers. Toutefois, l’extinction progressive de la remise carburant risque de les exposer à une hausse de leurs coûts de déplacement - au risque de les contraindre à réduire ces derniers et donc leur capacité à assurer leur mission.
Par cet amendement, le groupe Démocrate (Modem et Indépendants) invite le Gouvernement à proposer des modalités d’une aide spécifique pour ces associations. Afin d’en limiter les coûts, nous souhaitons circonscrire cette aide aux associations qui se déplacent pour venir en aide aux plus démunis - comme les associations effectuant des rondes - ainsi que certaines associations qui accompagnent l’insertion dans la société ou dans le monde du travail de personnes qui en raison d’une situation de handicap ou d’accidents de la vie s’en sont éloignés (par exemple les associations permettant aux personnes concernées par une maladie génétique de travailler).
Cet amendement vise donc à créer un dispositif pour accompagner ces associations et augmente de 7.5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et diminue à due concurrence de 7.5 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » et de l’action 02 « Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympique » à égale répartition entre les deux actions.