Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 juillet 2022)
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
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Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
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Photo de monsieur le député Manuel Bompard
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Photo de monsieur le député Aymeric Caron
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Photo de madame la députée Caroline Fiat
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Photo de madame la députée Raquel Garrido
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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
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Photo de monsieur le député William Martinet
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Photo de madame la députée Nathalie Oziol
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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
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Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 13.

Nous nous opposons en effet à cet article qui prévoit que le ministre chargé de l'industrie puisse obliger un opérateur de terminal méthanier de le maintenir en exploitation. Le Haut conseil pour le climat est très clair dans son dernier rapport annuel (29 juin 2022) : “les mesures d’urgence en réponse à la hausse des prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine pourraient avoir des conséquences structurelles sur la trajectoire d’émissions à long-terme, et nuire à l’atteinte des objectifs climatiques sectoriels si ces mesures sont maintenues sur le long-terme. La substitution du gaz russe par du gaz naturel liquéfié (GNL) pourrait quant à elle générer à la fois des actifs échoués, et une augmentation de l’empreinte carbone de la France”.

Il est urgent de sortir des énergies fossiles, en développant les énergies renouvelables. Cela ne semble pourtant pas être la priorité du Gouvernement : le projet de loi sur les énergies renouvelables attendra le rentrée de septembre mais, pour les énergies fossiles, c'est le tapis rouge sur le premier texte de la nouvelle mandature. Le signal est mauvais pour le climat !

Le déploiement des énergies renouvelables est qualifié "d'insuffisant" par le Haut conseil pour le climat pour atteindre les objectifs pour 2030. Nous sommes le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables ! En 2020, les renouvelables (bois, l’hydraulique, l’éolien ou encore le solaire) ne représentent que 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%.

Pourquoi ne pas développer davantage les renouvelables au lieu de nous enfermer dans un monde avec les énergies fossiles ? Des solutions existent, notamment en accélérant le raccordement des énergies renouvelables. Dans un article de Montel News, il est indiqué que les capacités en attente de raccordement pour le solaire et l’éolien terrestre sont de 3GW à 4GW respectivement, selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique et de France Energie Eolienne. D'autres chiffres d'Enedis vont jusqu'à 13GW de projets dont les permis sont accordés et qui seraient en attente de raccordement.

Le blocage est bel et bien politique : vous avez donc choisi de ne pas accélérer le raccordement des renouvelables, au profit des énergies fossiles. Sans compter l'absence de mention de la sobriété et de l'éfficacité énergétiques, qui sont clés dans l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.