- Texte visé : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021, n° 154
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -4,4 »
le montant :
« -5,3 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« -2,0 »
le montant :
« -1 ».
III. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne dudit tableau, substituer au montant :
« -0,6 »
le montant :
« -1,5 ».
IV. – En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 2,6 »
le montant :
« 3,5 ».
V. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne, substituer au montant :
« -3,1 »
le montant :
« -4,1 ».
VI. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne, substituer au montant :
« -2,3 »
le montant :
« -1,3 ».
A l’occasion de cette loi de règlement 2021, le Gouvernement a dû, à nouveau, corriger le niveau de déficit structurel de la France. Pour autant, cette correction conduit à un niveau de déficit structurel inférieur à celui calculé par la Commission européenne (rapport publié en mai 2022).
En effet, chaque année, la commission européenne recalcule les 2 composantes – structurelle et conjoncturelle – du déficit de chaque pays, et ce avec la même méthode appliquée pour tous les pays.
Le présent amendement vise à corriger le niveau du déficit structurel, pour le rendre conforme à celui calculé par la Commission européenne.
Concrètement, la Commission européenne estime que l’économie française est structurellement plus abîmée que ce qu’annonce le Gouvernement. Ceci est reflété par un niveau de déficit structurel plus élevé de quasiment un point de PIB par rapport à celui calculé par le Gouvernement. Cette différence est significative.