- Texte visé : Projet de loi n°272 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 20 % ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d'être plus ambitieux sur la « verdisation » du budget, en passant d'une évolution du ratio de 10 % sur le quinquennat, à 20 %.
Pour le PLF 2022 les dépenses favorables à l’environnement ont été estimées à 32,5 Md€, les dépenses défavorables à l’environnement à 10,8 Md€ et les dépenses mixtes à 4,5 Md€.
Le ratio est donc de 10,8 / (32,5 + 4,5) = 0.2918. Faire baisser ce ratio de 10 % implique de passer à 0.2627.
Cela signifie diminuer les dépenses défavorables à l'environnement d'à peine 1,1 milliard, ou augmenter les dépenses mixtes ou favorables de 4,1 milliards, ou un mix de ces deux mouvements.
Nous proposons une réduction plus ambitieuse, qui implique soit une baisse des dépenses défavorables de 2,1 milliards, soit une augmentation des dépenses mixtes ou favorables de 9,2 milliards.