Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 11 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 6.

Sauf incompréhension de notre part, cet article prévoit, dès aujourd'hui, la perte de 64 milliards de ressources pour l'Etat :

  • 7 milliards par an à compter de 2023, soit 35 milliards sur le quinquennat
  • 5 milliards par an à compter de 2024, soit 20 milliards sur le quinquennat
  • 1.5 milliard par an à compter de 2025, soit 4.5 milliards sur le quinquennat
  • 1.5 milliard par an à compter de 2025, soit 3 milliards sur le quinquennat
  • 1.5 milliard par an à compter de 2026, soit 1.5 milliard sur le quinquennat

En outre, cela signifie, à partir de 2027, que l'Etat aura acté la diminution de ses recettes d'un montant de 16.5 milliards par an.

Le quinquennat précédent a déjà désarmé l'Etat d'environ 60 milliards d'euros de recettes par an (dont plus de la moitié ont constitué des cadeaux aux grandes entreprises), au point que les finances publiques seraient aujourd'hui "à l'euro près". Cela justifierait la nécessité de la réforme des retraites, alors pourtant qu'elle ne permettrait que 8 à 9 milliards d'économie sur le quinquennat selon Bruno Le Maire, à mettre en lumière avec les 64 milliards de désarmement acté par le présent article.

Cette stratégie politique a un nom, « starve the beast », « affamer la bête », elle a été pensée par les conseillers du néo-conservateur Ronald Reagan, en cinq actes :

  • Désarmer la puissance publique, notamment en fragilisant sa situation financière
  • Constater avec une surprise feinte qu'il n'y a plus d'argent
  • Mettre en place des plans d'économies telle que la présente loi de programmation
  • Constater avec une surprise tout aussi feinte que la qualité des services publics s'est dégradée
  • Et justifier ainsi de s'attaquer à ces services publics.

Nous proposons pour notre part d'importer autre chose des Etats-Unis : le plan Biden contre l'évasion fiscale et le rachat d'actions !