- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À la dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 2,7 % »
le taux :
« 6,5 % ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la huitième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au taux :
« 2,7 % »
le taux :
« 5,6 % ».
III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au taux :
« 2,6 % »
le taux :
« 5,25 % ».
Cet amendement d'appel du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à porter l'ONDAM hors Covid pour les années 2024, 2025 et 2026 à au moins 3,5 points au dessus de l'inflation, de manière à ne pas réaliser des coupes drastiques dans les budgets de santé.
Nous nous opposons fermement à la baisse de l'ONDAM hors dépenses liées au Covid dans les années à venir, qu'annonce le Gouvernement dans ce PLFSS :
- - 0,3 % en 2024 (si on retire l'effet de l'inflation)
- + 0,6% en 2025 (idem)
- + 0,85% en 2026 (idem).
De telles évolutions de l'ONDAM auraient pour impact des coupes drastiques dans les crédits dédiés à la santé de nos concitoyens, notamment à l'hôpital public et dans les EHPAD.
Nous proposons donc d'augmenter largement le taux d'évolution pluriannuelle de l'ONDAM afin qu'il y ait un delta d'au moins 3,5 points avec le taux d'inflation.
Ce delta est essentielle dans la mesure où une évolution de 4% annuelle des budgets de santé est minimale, ce afin de suivre l'évolution des coûts liés au vieillissement, aux ALD, à l'avancée des technologies de santé, etc.
Cette évolution à 3,5% ne permettrait donc pas une évolution des salaires, une amélioration des conditions de travail, une ouverture de postes suffisante pour garantir des ratios au chevet des patients, etc.