- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« non ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mots :
« dès »
les mots :
« pour l’exercice ».
Le III de l’article 27 prévoit d’imposer une baisse à hauteur de 250 millions d’euros des tarifs des actes de biologie non liés au Covid dès 2023.
Si des mesures d'économies sont nécessaires pour le secteur, il semble nécessaire de prendre en considération les dépenses afférentes pour l'assurance maladie à la crise sanitaire. Celles-ci ont considérablement impacté l'écosystème de la biologie médicale ces trois dernières années. L’augmentation récente des recettes des laboratoires apparaît entièrement et exclusivement imputable au dépistage massif du COVID.
L’amendement proposé vise donc à réaliser les économies demandées pour 2023 sur les actes liés à la crise sanitaire afin de protéger la biologie de proximité et les petits laboratoires d'analyse.