Fabrication de la liasse

Amendement n°918

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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