Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Rédiger ainsi cet article :

« À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. »

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 1er.

En l’état du droit en vigueur (depuis la loi « climat et résilience »), l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement prévoit une interdiction, à compter du 1er janvier 2025, des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques « non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage ». Cette conditionnalité liée au recyclage (introduite à l’initiative du Sénat) rend l’interdiction inopérante dans la mesure où (comme cela est souligné par Jimmy Pahun dans l’exposé des motifs) l’intégration de ces matériaux dans une filière de recyclage demeure une perspective incertaine et, dans tous les cas, ne résout pas le problème de leur toxicité. L’article 1er du texte initialement déposé par Jimmy Pahun prévoyait ainsi de retirer cette condition et d’étendre l’interdiction, à compter du 1er janvier 2025, à tous les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques.

La réécriture de cet article en commission, à l’initiative de députés du groupe Renaissance, remplace cette mesure par d’autres dispositions liées à l’interdiction d’emballages en plastique non recyclables, une mesure déjà actée (sous une autre forme) dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. En effet, l’article 5 de cette loi inscrit un objectif, au sein du code de l’environnement, de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. S’il convient de renforcer les moyens de mise en œuvre de cet objectif, cela ne peut se faire au détriment de l’interdiction des emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents.

Lors de l’examen en commission, notre groupe a fait adopter un amendement (créant l’article 5) visant à garantir l’accompagnement, par l’État, des acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l’usage du plastique. Grâce à l’adoption de ces dispositions, le Gouvernement devra en effet présenter une liste précise des mesures d’accompagnement prévues jusqu’en 2027, comprenant notamment les montants prévus en matière de soutien financier ainsi qu’un volet dédié à l’accompagnement des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques impactés par les diverses mesures d’interdiction prévues par la loi en vigueur.

Nous considérons en effet que toutes les mesures de restriction, y compris celle proposée par le biais de cet amendement, doivent être accompagnées par l’État.