- Texte visé : Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cet objectif doit prendre en compte la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble des revenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole. »
Cet amendement fait suite aux auditions menées par Monsieur le rapporteur au cours desquelles la CCMSA a évoqué les difficultés de reconstitution de l'historique des revenus des non-salariés agricoles. Or, si l'objectif de prise en compte des 25 meilleurs années pour le calcul de la retraite des agriculteurs apparaît une mesure de justice, sa mise en œuvre apparaît d'une rare complexité. Il s'agit donc de pouvoir prendre en compte toutes les difficultés documentées pour ne pas créer de faux espoirs aux agriculteurs.