Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 8 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines-230 000 0000-230 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
Soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois(ligne nouvelle)+230 000 0000+230 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant au bois, avec des pellets de bois ou du bois bûches.

Selon l’ADEME, 3,4 millions de français se chauffent au bois, principalement sous forme de foyers fermés/inserts mais aussi poêles et chaudières à bûches et, de manière croissante, de chaudières à granulés. D’après les données du Service des données et études statistiques du Ministère de la transition énergétique (SDES) et RTE, le chauffage au bois est même la source de chauffage unique pour 1,2 millions de ménages, les autres ménages disposant d’un autre mode de chauffage.

Or le prix des granulés est passé de 300 € à environ 600 € la tonne en moins d’un an ce qui représente un surcoût très important pour les ménages dont la consommation moyenne se situe autour de 2 tonnes par an. Le prix de la stère de bois a également fortement augmenté de 30 € en moyenne avec de fortes disparités territoriales.

Si se chauffer au bois demeure toujours plus avantageux que se chauffer au fioul, la hausse de la facture annuelle d’approvisionnement en bois d’un ménage se chauffant exclusivement au bois pourrait être comprise entre 130 €/an pour un ménage approvisionné en bois bûches au second trimestre 2022 et 590 €/an dans l’hypothèse la plus défavorable d’un approvisionnement en bois granulés en septembre 2022.

Sur le modèle du chèque exceptionnel fioul adopté en loi de finances rectificatives à l’été, nous proposons donc la création d’une aide supplémentaire « bois » de 230 M€, selon les mêmes critères d’éligibilité au titre de 2022, qui utilisent le bois domestique comme source de chauffage, qu’il s’agisse du bois « bûche » ou des pellets, avec une modulation de l’aide en fonction du combustible et selon l’usage unique ou complémentaire du chauffage au bois.

Afin d'assurer sa recevabilité au regard des règles posées par l'article 40 de la Constitution et de la LOLF, le présent amendement :

- abonde de 230 millions d'euros en AE et en CP un nouveau programme budgétaire nommé « Soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois » doté d'une action du même nom
- minore d'autant les ouvertures de crédits, pris prioritairement sur les crédits hors titre 2, sur le programme 174. Ce n'est pas l'intention des auteurs de l'amendement que de minorer les crédits de ce programme, et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.