- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 436, insérer l’alinéa suivant :
« Des structures seront habilitées pour accueillir les agents des force de l’ordre souffrant de blessures physiques ou d’un traumatisme psychologique du fait de leur mission. Situées en espace naturel, elles inciteront à la déconnexion, en contraste avec les rendez-vous avec des psychologues qui s’effectuent souvent au sein même du commissariat. Équipées de matériel sportif, aménagées dans l’intérêt de favoriser l’échange, ces structures permettront aux agents une rééducation physique et une meilleure gestion du stress. L’objectif principal de la création de ces structures est de lutter contre les suicides chez les forces de l’ordre. Mais elle permettra également une meilleure cohésion, un regain de vocation, un retour en activité progressif pour les agents en incapacité de travail ».
Les policiers et gendarmes en activité, qui ont subi des blessures physiques ou sont en état de souffrance peuvent être stigmatisés par leur hiérarchie et n'osent souvent pas se tourner vers des professionnels de santé.
La création d'une structure leur permettant de sortir du contexte professionnel en toute discrétion et de leur propre initiative permettrait une meilleure prise en charge de ces agents souffrants.
Cela permettrait d'optimiser la période de convalescence, pour les agents se trouvant en situation d'arrêt maladie, en leur faisant acquérir de nouvelles compétences, en évitant l'isolement de la personne et en les maintenant dans un cadre sain. Ces structures ont des vocations préventives qui visent à empêcher les suicides au sein des forces de l'ordre en activité.
Ces structures sont en adéquation avec l'article R.434-6 du code de la sécurité intérieure qui dispose que "le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés."