- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante :
« Une démarche de concertation sera également mise en œuvre avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le commandement de la cyberdéfense du ministère des armées . »
"Cet amendement vise à ajouter une concertation avec d’autres entités opérationnelles à compétences nationales spécialisés dans le cyber.
L’agence devant développer des outils numériques au service du terrain et de l’opérationnel, elle ne saurait accomplir cette mission en étant associée uniquement à la direction générale de la sécurité intérieure, et doit inclure les deux autres entités ayant également développé depuis plusieurs années des capacités opérationnelles de très haut niveau dans l’espace numérique et des capacités classifiées de défense.
Cet amendement propose ainsi d’établir une démarche de concertation avec l’ANSSI et le Comcyber, en complément de celle direction générale de la sécurité intérieure . "