- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 154, substituer au mot :
« Les »
le mot :
« Des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« LGBT+ »
les mots :
« dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ».
III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« LGBT »
les mots :
« de défense et d’accompagnement de ces victimes ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« les référents LGBT »
les mots :
« des référents dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ».
Face aux harcèlements, violences et agressions sexuels et sexistes, il ne doit pas exister des victimes devant être mieux protégées que d'autres. L'accompagnement de l'ensemble de ces victimes est essentiel. la rédaction originale de l'alinéa tient à hiérarchiser les victimes au regard des lobbies qui les protègent, la nouvelle rédaction proposée par cet amendement tient à protéger les victimes en fonction de leur préjudice.