- Texte visé : Texte n°436, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Par la voie d’utilisation d’outils numériques »
Cet amendement vise à renforcer l'amende en cas de délit d'outrage sexiste et sexuel en ligne dit "cybersexisme" et en faire un outrage sexiste "aggravé".
Le cybersexisme est en effet caractérisé via un syllogisme avec la caractérisation de comportements et de propos sexistes, à la différence qu'ils sont réalisés à distance, via des applications et notamment les réseaux sociaux. En effet les outils numériques permettent de diffuser un contenu en quelques secondes, et des propos à connotation sexuelle ou sexiste également.
Les confinements successifs ont continué à aggraver ce phénomène. Par ailleurs, s'ils se déroulent sur l'espace numérique, ces outrages se caractérisent par leur omniprésence pour les victimes, ne leur laissant ainsi aucun échappatoire.