- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteSupprimer l'alinéa 260.
"Cet amendement vise à mettre un lumière une dérive préoccupante du ministère de l'intérieur : son recours de plus en plus important aux réservistes, notamment avec l'accroissement des réserves opérationnelles.
L'alinéa 133 indique que le recours aux réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police sera accru, ""puisqu’elles passeront en 5 ans de 30 000 aujourd’hui à 50 000 réservistes pour la gendarmerie nationale et de 6 000 à 30 000 réservistes pour la police nationale. Afin de maintenir l’engagement et la motivation des réservistes, une cible minimale d’emploi de 25 jours par an et par réserviste est fixée.""
Premièrement, selon les chiffres des syndicats, notamment la CGT Police, après deux ans d'appel aux réservistes nous arrivons péniblement à 11 000 réservistes.
30 000 réservistes sur 111 000 policiers statutaires est une proportion déjà beaucoup trop élevé qui ne relève d'aucune cohérence si ce n'est une logique gestionnaire et comptable de la police.
Au-delà de l'aspect comptable, les député.es du groupe LFI-NUPES sont foncièrement opposés politiquement aux réserves opérationnelles : la police doit être républicaine, il ne s'agit pas d'amateurisme. Accessoirement, les policiers portent une arme et est garante de la sécurité publique. Ses missions et donc son mode de fonctionnement et l'accès à cette fonction ne peut d'aucune sorte être comparé au fonctionnement propre à la sécurité civile et à la fonction de pompier.
Par ailleurs, l'alinéa 243 du rapport annexé indique que la réserve opérationnelle sera également utilisé pour les services d'enquête avec les OPJ retraités. Cela est d'autant plus intolérable au regard des prérogatives qui sont les leurs. Rappelons que dans le cadre de l’exercice de leur mission d’enquête, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition, saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulièrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle. La police judiciaire reçoit également les plaintes déposées par les victimes d’infractions et les transmet le cas échéant au service territorialement compétent.
En outre, les syndicats de police sont inquiets concernant l'encadrement de ces réservistes. Il n'est déjà pas tout à fait aisé d'encadrer de jeunes adjoints, ou encore de jeunes collègues titulaies, et on leur ajoute la gestion de l'encadrement de réservistes au profils variés. Nous partageons leur inquiétude : cela pose question en terme de conditions de travail pour la police nationale.
"