- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre :
« 3 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Le troisième pilier sur lequel est fondé le rapport annexé du présent projet de loi a pour objectif de "mieux prévenir les menaces et les crises futures".
Aujourd’hui, la France est l’État de l’Union européenne délivrant le plus de mesures d’éloignement vers des pays tiers, dépassant les 100 000 OQTF par an depuis 2018, hors Outre-mer.
Aussi, la capacité des centres de rétention administrative (ci-après CRA) constitue un véritable enjeu pour placer les étrangers clandestins en rétention et mettre en œuvre leur éloignement du territoire.
En 2022 le parc de CRA comprend 26 centres dont 22 en métropole et 4 outre-mer, pour une capacité d’accueil s’élevant, en tout, à 1 859 places en métropole.
Pour anticiper l'augmentation des expulsions et reconduites, le présent amendement a pour objectif de réaffirmer la puissance de la rétention administrative et d’augmenter les places en CRA par rapport aux années précédentes.