Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :

« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de sécurité et de secours prévue par la présente loi de programmation ne saurait se faire au détriment de certains territoires, notamment les territoires insulaires et ultramarins. »

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise uniquement à obtenir des garanties du ministre de l’intérieur sur les redéploiements de moyens (humains et matériels) à destination des forces de sécurité et de secours. 

La programmation ne devrait pas conduire à ce que l’État opère des choix au détriment de certains territoires, concrètement il ne faudrait pas prélever des moyens sur un territoire au profit d’un autre. Il s’agit d’une question d’équité territoriale. Il est donc demandé d’inscrire dans le rapport annexé une disposition prévoyant que le redéploiement ne peut se faire au détriment de certains territoires, en particulier la Corse et les territoires ultramarins qui font déjà face à de sérieuses difficultés en particulier en raison de leurs spécificités territoriales et géographiques.