- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 177, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière sera apportée aux recommandations du rapport Vigouroux de juillet 2021 et à la mise en œuvre de ses recommandations. »
"Le rapport Vigouroux (Déontologue du ministère de l'intérieur) de juillet 2021 pointe un certain nombre de biais qui nuisent au fonctionnement du service public de la police. Les discriminations qu'il dénonce, qu'elles soient d'ordre raciste ou sexiste, entravent l'action et le discernement de la police, abiment son image, et représentent autant de manquements à l'éthique, voire au droit. Nous proposons de suivre les recommandations principales de ce rapport qui appellent à une meilleure prise en compte de ces discriminations et une réponse appropriée de l'administration.
Rappelons que le ministre de l'intérieur s'est publiquement déclaré favorable à ses conclusions le 4 novembre dernier, évoquant un ""excellent travail"" et se disant ""favorable à ses conclusions""! Nous énumérons infra celles qui rejoignent l'esprit de nos propositions figurant dans le Livret Sécurité. "