- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données comparables permettant de suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. Le rapport devra respecter un modèle normé qui permette de suivre, dans la durée, l’évolution et la réalisation des objectifs des réserves. »
Cet amendement reprend une proposition du rapport d’information sur les réserves présenté par les députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi le 19 mai 2021, qui demande, à l’instar de la Cour des comptes, que “soit enrichi le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles des armées, de la gendarmerie et de la police et que soit adoptée, pour toutes les composantes de la réserve une même définition des données. Le rapport devra respecter un modèle normé qui permette de suivre, dans la durée, l’évolution et la réalisation des objectifs des réserves.”
L’objectif est d’obtenir un panorama général de l’état des forces de réserve en France pour mieux juger de leur préparation, et de leur engagement opérationnel, ainsi que des éventuelles pistes d’amélioration.