- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La police de proximité passe aussi par la mise en place d’un récépissé lors des contrôles d’identité, afin d’éviter qu’un citoyen ou une citoyenne puisse être contrôlé plusieurs fois par mois par des agents de police. »
"Pour améliorer qualitativement le contact avec la police, il est nécessaire de mettre en place un récépissé lors des contrôles d’identité.
En effet, une partie de nos concitoyens victimes de discriminations souffrent de l’exposition répétée à des contrôles d’identité par les policiers et gendarmes. Cette exposition fréquente crée une distance vis-à-vis de la police et fragilise grandement l’adhésion au contrat républicain. Surtout quand ces contrôles sont effectués de manière répétée par les mêmes policiers auprès des mêmes personnes ou groupes de personnes.
La mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité permettrait aux personnes les plus fréquemment contrôlées de présenter ce récépissé afin d’éviter de subir de manière répétée des contrôles, souvent vécus comme une humiliation par nos concitoyens les plus souvent sollicités pour présenter leurs papiers.
Il s’agit en outre de mettre en place une politique de sûreté publique réellement efficace. Après avoir mis en place cette mesure, la ville de Fuenlabrada, en Espagne, a constaté une diminution de 75% des contrôles d’identité et une multiplication par quatre des contrôles permettant effectivement de repérer des délits ou des infractions.
"