Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 novembre 2022)
Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :
« L’utilisation de drones peut ainsi être envisagée lors de missions de maintien de l’ordre, afin notamment de détecter plus rapidement et de prévenir la constitution et le rassemblement de groupes violents. ».
Exposé sommaire
Face aux agissements toujours plus violents de groupuscules extrémistes lors de manifestations, à l'image des "black bloc", l'usage de drones par les forces de l'ordre peut être envisagé, notamment afin d'identifier plus rapidement le regroupement de ces groupes et ainsi de mieux prévenir leur passage à l'acte.
Il est donc proposé d'inscrire dans le rapport annexé cette possibilité.