- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 195 à 198.
Alors que nos forces de l'ordre font face à une aggravation de la violence à leur égard et qu'elles doivent être soutenues et réarmées moralement, les alinéas 195 à 198 du rapport annexé apparaissent comme une nouvelle remise en cause de leur professionnalisme et comme une concession inacceptable faites à ceux qui prétendent que "la police tue", et qui cultivent la méfiance envers nos policiers et nos gendarmes.
Ainsi, les mesures évoquées, et notamment la création d'un comité d'éthique, sont inutiles puisque de nombreuses mesures ont déjà été prises : création du RIO, réforme de l'IGPN, création d'un code de déontologie, équipement en caméras piéton...
Considérant ces éléments, il convient de supprimer les alinéas précités, et tel est le sens de cet amendement.