- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’alinéa 324, insérer l’alinéa suivant :
« Les réserves communales doivent être développées en partenariat étroit avec l’État. Les compétences des réservistes seront améliorées par le concours de spécialistes. Les risques d’inondations, d’effondrements de carrières, d’accidents de la route impliquant un déversement de produits toxiques, de catastrophes naturelles doivent être appréhendés par les communes avec des alertes d’entrainement. »
L'amendement vise à inciter l'appui du Ministère de l'Intérieur dans le cadre du développement des réserves communales pour encadrer les formations des réservistes.
Les communes développent progressivement les réserves communales mais manquent d'appui pour structurer et s'entraîner à gérer les situations de crise. Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est publié par les communes mais conserve un cadre purement théorique. L'application de la gestion de crise doit être préparée sur le terrain, par des spécialistes et avec le concours de l'État, principalement pour les petites et moyennes communes.