Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 novembre 2022)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’alinéa 313, insérer l’alinéa suivant :
« – renforcer les relations avec les élus locaux pour avoir un relais des décisions de la préfecture dans les communications communales. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à inciter les préfectures à s'appuyer sur les communes pour renforcer leurs communications.
Les décisions des préfectures peuvent obtenir un poids affirmé en s'appuyant sur les communes pour diffuser les décisions préfectorales prises et actions menées. Les bulletins municipaux et autres moyens de communications sont une source appréciée des habitants des communes et constituent une garantie d'information fiable et de proximité.