Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.